La Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) a annoncé le lancement prochain de Principes d'or pour ses contrats de services. Selon un article de LexisNexis LNB News daté du 12 novembre 2026, le lancement aura lieu lors de la Conférence internationale des utilisateurs de contrats de la FIDIC, à Londres, les 1er et 2 décembre 2026. La conférence se tient du 30 novembre au 3 décembre 2026.
Ces principes couvrent les idées contractuelles fondamentales des documents de services de la FIDIC. Ils concernent notamment le contrat type de services Client/Consultant (Livre blanc), le contrat de sous-consultance et le contrat type de coentreprise (consortium). La FIDIC organisera aussi un webinaire le 19 novembre 2026 pour présenter les principes et discuter de leurs implications pour les clients, les consultants et d'autres parties.
L'objectif est de préserver l'équilibre juste de la répartition des risques et des avantages prévu par les Conditions générales de la FIDIC. Les principes visent les cas où des modifications des Conditions particulières pourraient affaiblir cet équilibre. Le guide d'accompagnement devrait expliquer la raison d'être de chacun des cinq principes, donner des exemples de modifications conformes et non conformes, et conseiller sur la rédaction des Conditions particulières. La FIDIC avait publié en 2019 cinq principes comparables pour ses contrats de travaux. Le texte complet de la version « services » n'est pas encore publié.
Pourquoi c'est important
Les Conditions particulières très modifiées sont une source fréquente de litiges et d'une répartition des risques peu claire. Maîtres d'ouvrage, consultants et partenaires de coentreprise négocient souvent les contrats de services sous pression de calendrier. Une référence publiée sur ce qu'est une modification conforme offre aux deux parties un point d'appui commun pour rédiger, examiner et négocier ces contrats. La formulation finale comptera ; les équipes devraient donc lire le guide dès sa publication par la FIDIC.
Ce que cela signifie pour les clients d'e-bonH
Les clients qui nomment des consultants ou constituent des consortiums sur la base de documents FIDIC pourront comparer leurs Conditions particulières aux nouveaux principes dès la parution du guide. Nos services de gestion des contrats accompagnent ce type de rédaction et de revue avant la signature.
Ce résumé a été préparé avec l'aide de l'IA à partir des sources ci-dessus et publié automatiquement par e-bonH. Veuillez consulter les sources originales pour plus de détails.